Mentions légales

Editeur:
BFH Ingenieure GmbH
Ingénieurs-conseils
Max-Planck-Straße 22
54296 Trier

Contact:
Tel: +49 651 14749-0
E-Mail: info@bfh-ingenieure.de

Hébergement, conception & réalisation, webmaster
Done S.à r.l.
60,rue de Reckange L-3943 Mondercange
R.C.S: B0192415
TVA: LU27317130
Date de creation: 2014
Tél: +352 2021103311

Forme juridique :
BFH Ingenieure GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand, représentée légalement par les administrateurs généraux: Dr. Hugo Hellebrand et Frank Arendt, membres de « Ingenieurkammer Rheinland-Pfalz ».

Numéro TVA (§ 27 a UStG) : DE 277588820
Numéro d’identificacion fiscal : 42/661/04981
Tribulan compétent : Wittlich
Numéro de registre de commerce : HRB 41727
Assurance professionnelle : Gothaer, Allgemeine Versicherung AG, 50598 Köln, application territoriale : Allemagne

Chambre compétente et autorité de surveillance pour l’activité d’ingénieur::
Ingenieurkammer Rheinland-Pfalz
Löwenhofstr. 5
55116 Mainz
Tel. : 06131 – 95 98 60
Fax : 06131 – 9 59 86 33

Responsable du contenu éditorial :
Dr. Hugo Hellbrand
Wilhelm-Leuschner-Str. 52
54292 Trier
Ingénieur-conseil conformément à la loi (Ingenieurgesetz Rheinland-Pfalz) du 03 décembre 2007.

Droits d’auteur et droits d’image :
Le contenu de www.bfh-ingenieure.de est, sauf indication contraire, protégé par les droits d’auteur. Les photographies utilisées peuvent être marquées avec des références ou listées ci-dessous, sauf si elles ont été faites par vous-même. L’utilisation de photographies sur des tiers n’est possible que dans le cadre de la licence respective de l’auteur.

Réglementation professionnelle :
Les réglementations professionnelles suivantes s’appliquent à l’activité d’ingénieur en Allemagne :
Verordnung über die Honorare für Architekten- und Ingenieurleistungen (HOAI) (https://www.gesetze-im-internet.de/hoai_2013)
Ingenieurkammergesetz des Bundeslandes Rheinland-Pfalz (https://ing-rlp.de/index.php?id=54)
Berufsordnung für Ingenieure des Bundeslandes Rheinland-Pfalz (https://ing-rlp.de/index.php?id=54)
Ingenieuergesetz des Bundeslandes Rheinland-Pfalz (http://landesrecht.rlp.de/jportal/?quelle=jlink&query=IngKammG+RP+%C2%A7+2&psml=bsrlpprod.psml)
Le règlement peut également être consulté auprès de « Ingenieurkammer Rheinland-Pfalz » à l’adresse http://www.ing-rlp.de.

Informations sur la résolution des litiges en ligne:
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne. Cette plate-forme est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser cette plate-forme pour régler leurs litiges découlant de contrats en ligne.

Selon § 36 VSBG
Nous ne participerons pas aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges au sens du § 36 de la VSBG. Le recours à un autre tribunal d’arbitrage n’est pas une obligation pour faire appel à des tribunaux compétents.
Clause de non-responsabilité :

Responsabilité pour le contenu :
Le contenu de nos pages a été créé avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 Abs.1 TMG, de son propre contenu, conformément à la législation générale. Selon les §§ 8 à 10 du TMG, en tant que fournisseur de services, nous ne sommes toutefois pas obligés de surveiller les informations externes transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu du droit général restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir de la date de connaissance d’une infraction spécifique. Dès notification de violations, nous supprimerons ce contenu immédiatement.

Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites externes sur le contenu de tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus. Le fournisseur ou l’opérateur respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées pour détecter d’éventuelles violations de la loi au moment de la liaison. Le contenu illégal n’était pas reconnaissable au moment de la création du lien. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuves concrètes d’une infraction. En cas de notification de violations, nous les supprimerons immédiatement.

Droit d’auteur
Le contenu et les travaux sur les pages créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site sont réservés à un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce côté n’a pas été créé par l’opérateur, les droits d’auteur de tiers sont pris en compte. En particulier, le contenu de tiers est identifié comme tel. Si vous devez toujours être au courant d’une violation du droit d’auteur, nous vous demandons une note. En cas de notification de violations, nous supprimerons les contenus immédiatement.

Concernant la gestion des données collectées par BFH Ingenieure GmbH veuillez consulter notre politique de protection des données à caractère personnel en cliquant ici